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Site officiel des différents RT: SOMMAIRE DE L'ARTICLE: LA RT GLOBALE LA RT ELEMENT PAR ELEMENT La réglementation thermique des bâtiments existants, dite RT existant a été mise en place en 2007. Lorsqu'un propriétaire souhaite effectuer des travaux sur son bien immobilier, que ce soit dans le secteur résidentiel ou dans le secteur tertiaire, il est systématiquement concerné par cette réglementation. Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants, en fonction de l'année de construction du bâtiment, de la surface et du montant des travaux: la RT « élément par élément » et la RT globale. LA RT GLOBALE La RT globale s'applique dans le cas d'une rénovation lourde. Elle concerne les bâtiments dont: la surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1000m2; le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment (NB: la valeur hors foncier du bâtiment est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007) (mettre en note/annexe avec ancre? )
Dans les faits, l'attestation « adaptée » est exigible aux permis de construire portant sur une surélévation/extension inférieure à 150 m² de SHONRT et 30% de l'existant ( article 52 de l'arrêté du 26 octobre 2010). En effet, pour de tels projets, l'attestation RT 2012 se limite aux exigences suivantes: coefficient Bbio inférieur ou égal au Bbiomax, isolation des parois opaques donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, présence de protections solaires. Les autres extensions soumises à permis de construire dont la SHONRT est supérieure à 150 m² et à 30% de l'existant doivent obéir à un respect total de la RT 2012. Attestation RT Bâtiments existants par élément et globale: deux nouvelles attestations prochainement! Le tableau synthétique fait part d'une autre information très intéressante: deux nouvelles attestations de fin de travaux verront prochainement le jour. Un nouvel arrêté devrait être publié en ce sens, au mois de mars selon le tableau récapitulatif. Ces attestations concerneront tous les travaux ayant un impact thermique, même s'ils ne développent pas de surfaces, effectués sur une construction existante de plus de 50 m² de surface de plancher.
Comment réaliser votre attestation adaptée gratuitement? Toutes les extensions, surélévations ou constructions neuves dont la surface thermique SRT ≤ 50m² ne sont pas soumises à la RT 2012, mais à la RT existante élément par élément (arrêté du 3 mai 2007). Une attestation adaptée de prise en compte de la réglementation thermique doit être établie au moment du dépôt de la demande de permis de construire et générer sur le site officiel du gouvernement.
Les exigences de la RT élément par élément La RT élément par élément a été instaurée par l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ». Elle fonctionne de la manière suivante: à l'occasion d'une rénovation, chaque élément remplacé doit l'être par un dispositif plus performant. Si vous remplacez votre chaudière par exemple, le nouveau modèle doit atteindre un niveau d'exigence minimal fixé par l'arrêté. En revanche, tous les éléments qui ne font pas partie de votre projet de rénovation ne sont soumis à aucun niveau d'exigence. Cette réglementation thermique concerne de nombreux éléments de votre maison, à savoir: le système de chauffage, les portes et fenêtres, la toiture, les murs, le plancher ou encore la ventilation. La RT élément par élément laisse donc la possibilité au propriétaire d'un bâtiment de rénover son bien étape par étape, plutôt que de lui imposer une lourde rénovation d'un seul coup.
3 (m². K)/W. Cette valeur peut être ramenée à 2 (m². K)/W sous certaines conditions définies dans l'arrêté. Un autre exemple: Suivant l'article 30 de l'arrêté du 3 mai 2007 et concernant les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés. Les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 pour un chauffe-eau électrique vertical de volume supérieur ou égal à 75 litres doivent être égales à: V: capacité de stockage du ballon, exprimé en litres
Cette obligation se décline dans les articles R. 131-28-7 à R. 131-28-11 du code de la construction et de l'habitation. Voir la page « obligation d'isolation » Ces réglementations sont susceptibles d'être contrôlées au titre de l'article L. 152-4 du Code de la Construction.