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Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, le système de déclaration préalable auprès de la CNIL a été remplacé par une logique de conformité (« compliance ») et d'autocontrôle [3]. Parmi les règles devant être respectées, soulignons que l'employeur est tenu de prévoir des mesures pour protéger les informations concernant ses salariés et éviter que des personnes non habilitées (extérieures ou internes à l'entreprise) puissent y accéder, en prendre connaissance voire les altérer. Préalablement à la mise en place d'un système de badgeage, l'employeur devra d'une part, informer et consulter les représentants du personnel en place (Comité d'entreprise et CHSCT ou Comité social et économique). Il s'agit d'une formalité substantielle, à défaut de laquelle les données collectées ne peuvent être utilisées comme mode de preuve à l'encontre d'un salarié notamment pour établir et sanctionner une faute commise par ce dernier ( Cass. soc. 8 oct. 2014, n° 13-14. Badgeage en entreprise les. 991). D'autre part, l'employeur doit également informer chaque employé [4]: des finalités poursuivies, de la base légale du dispositif, des destinataires des données issues du dispositif, de la durée de conservation des données [5], de son droit d'opposition pour motif légitime, de ses droits d'accès et de rectification, de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voici les grandes étapes de son histoire: La pointeuse mécanique: démocratisée au XIXe siècle, elle reposait sur un système d'horlogerie mécanique et l'utilisation d'une fiche cartonnée. La pointeuse numérique: elle est plus performante et plus rapide que son aînée. Mettre en place le badgeage en entreprise : téléchargez le guide. La fiche cartonnée est remplacée par une carte à code-barre, qui permet un traitement fiable des données. La badgeuse: couplée à un logiciel de gestion, elle permet à l'employeur de traiter un nombre plus important de données que la pointeuse numérique. La badgeuse mobile: très simple à mettre en place, elle offre aux télétravailleurs la possibilité de signaler leurs heures de travail ou leurs déplacements par l'intermédiaire d'une application mobile. Les pointeuses digitales ou biométriques: certaines caractéristiques physiques et comportementales du collaborateur sont utilisées pour lui donner accès aux locaux. Les avantages de la badgeuse Considérée par ses détracteurs comme un outil de surveillance, la badgeuse peut en réalité rendre de fidèles services à vos collaborateurs.
Maître Aurélie Roche, avocate au sein du cabinet BRL, revient pour Horoquartz sur le cadre juridique et les modalités pratiques d'implantation de badgeuses dans une entreprise. Après un rappel sur les modalités d'information des salariés, elle explique pourquoi le nombre et l'implantation des badgeuses sont à réfléchir soigneusement. L'enjeu? Eviter la requalification en heures à payer de certains temps de déplacement ou d'attente. L'information préalable à l'utilisation d'une badgeuse Il est possible, pour décompter et contrôler le temps de travail des salariés [1], de recourir à un système de badgeage (qui peut également être utilisé en respectant certaines dispositions pour contrôler les accès). Le badgeage vu par les employés - Hit Clock. Rappelons à titre préliminaire le contexte réglementaire applicable à un tel système de traitement de données à caractère personnel [2]: depuis le 25 mai 2018, les entreprises sont, en France, tenues de respecter les dispositions du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avr. 2016 dit « RGPD » et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.