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4 HDI 2004 en seine et marne
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET GARANTIE GPA26 SUR EBAY ARTICLE 1 - GARANTIE LÉGALE Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle. ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE La garantie couvre l'ensemble des pièces détachées occasions. Compteur 206 hdi le. ARTICLE 3 - VENTE À DISTANCE / DÉLAI DE RÉTRACTION L'acheteur a droit à un délai de rétraction de 30 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. ARTICLE 4 - RETOUR DES PIÈCES Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur s'est trompé de référence, les frais de retour lui incombent. Les retours doivent impérativement être livrés à notre adresse, les retours livrés en point relais ne seront pas pris en compte. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge. Toute pièce non rendue dans un délai de 30 jours ne sera ni reprise ou échangée.
Reference Interne 00003-00301448-00001358 TYPE BOÎTE: 20DP04 - EMBRAYAGE: CÂBLE - PRISE COMPTEUR: NON - NB DE VITESSES: 5 - NOM: BOITE A VITESSE MECANIQUE CATEGORIE: BV/PONT/TRANSMISSION SOUS CATEGORIE: BOITE REFERENCE ORIGINE CONSTRUCTEUR: 2222NC REFERENCE FABRICANT: 20DP04 REFERENCE BACK2CAR: B2-353990 MARQUE: PEUGEOT MODELE: 206 TYPE BOÎTE: 20DP04 EMBRAYAGE: CÂBLE PRISE COMPTEUR: NON NB DE VITESSES: 5 MARQUE: PEUGEOT MODELE: 206 ANNEE DE MISE EN CIRCULATION: 2005 GENERATION: 206 MOTORISATION: GASOIL MOTEUR: 2. 0 HDi KILOMETRAGE COMPTEUR: 187058 VIN DU VEHICULE: VF32KRHYF44753632 CNIT DU VEHICULE: 2KRHYF NOMBRE DE PORTE: 5 COULEUR: GRIS CODE COULEUR: EYL
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat. Compteur 206 hdi la. ARTICLE 13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément à l'article de la loi 67-563 modifié par l'article 1 de la loi n° 80-335 du 12/05/80, les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement de la facture. ARTICLE 14 – RÈGLEMENT En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. ARTICLE 15 - INFORMATION DU CLIENT Les conditions de garantie sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.