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En savoir plus 27 avril 2022 Actualités Le 8 avril, le conseil d'administration de l'Association dentaire française (ADF) s'est réuni pour renouveler ses instances statutaires. À cette… En savoir plus
Après des décennies d'inertie de la NGAP, la CCAM évolue. Le 12 novembre prochain entrera en vigueur une nouvelle version, la V41. Cette version répond aux demandes d'amélioration et d'inscriptions d'actes jusque là manquants. Ccam dentaire cnsd la. Elle modifie également les conditions de prise en charge de certains actes. Explications. À la suite de nos demandes d'amélioration et d'inscription d'actes manquants ainsi que de celles des médecins spécialistes lors des commissions de suivi de la CCAM à la Caisse nationale d'assurance maladie, les commissions de hiérarchisation (CHAP) du mois d'avril 2015 ont voté l'inscription et la valorisation de nouveaux actes ainsi que les modifications de certains libellés. L'Assurance maladie, dont c'est la prérogative, a aussi inscrit de nouvelles conditions de prises en charge de certains actes. Certaines améliorent la visibilité de prise en charge en accord avec la profession, d'autres limitent les conditions de réalisation ou de facturation à l'Assurance maladie sans notre accord.
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, les chirurgiens-dentistes entretiennent des relations conventionnelles avec l'Assurance maladie. La Convention est négociée entre les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie obligatoire. Elle définit les droits et obligations de chacune des parties. Les chirurgiens-dentistes de France. D'abord départementales, ces conventions sont devenues nationales en 1975. Depuis 2009, le parlement a ouvert les portes de la Convention à l'assurance complémentaire car elle participe majoritairement à la prise en charge des actes dentaires, notamment prothétiques et orthodontiques. Les deux secteurs de l'assurance maladie obligatoire Les chirurgiens-dentistes libéraux sont conventionnés à plus de 95%: leurs rapports avec les organismes d'assurance maladie sont régis par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les dispositions tarifaires de la Convention des chirurgiens-dentistes ne s'appliquent qu'aux actes donnant lieu à un remboursement par l'assurance maladie obligatoire (AMO) répartis en deux secteurs: le secteur opposable et le secteur à honoraires libres.
Il faut souligner que personne n'a alors contesté notre analyse de la situation, ni du côté des signataires de l'avenant, ni du côté du ministère de la Santé, comme si les parties adverses, entièrement responsables de la situation actuelle, avaient déjà accepté de fait le report que réclame l'UJCD. La Commission paritaire nationale (CPN) qui s'est réunie hier sous la présidence de la CNSD a choisi, quant à elle, de plonger la profession dans les difficultés de tous ordres en se contentant d'un report partiel pour une brève durée: il serait ainsi possible de faire cohabiter NGAP et « CCAM » pendant quelques semaines, jusqu'au 31 juillet prochain. Ccam dentaire ccsd.cnrs. Rien sur l'absence de certains textes et ses conséquences, rien sur les actes manquants, rien sur la prise en compte du légitime mécontentement des consœurs et confrères. Rien enfin sur les conséquences qu'aura sur l'activité de nos cabinets le déremboursement de fait de certains actes. Et il aura fallu attendre d'être à quelques jours seulement de l'échéance pour que la CPN comprenne qu'il existe un problème, alors que l'UJCD tire la sonnette d'alarme depuis de nombreuses semaines!