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Par internet En remplissant le bulletin d'adhésion en ligne. Par courrier En complétant le bulletin d'adhésion et en y joignant un RIB. Retournez ces documents à: Cour d'appel de Paris Syndicat SMJ-CFDT 4 boulevard du Palais 75055 PARIS CEDEX 01 ou adressez-les par mail à: ou N'hésitez-pas à nous contacter pour toute demande d'information au 01 46 34 78 56 ou au 01 70 22 75 37 Vous pouvez également passer: au bureau 1E078/1E080, aile nord (Administration Centrale) au bureau du syndicat, escalier G, 2ème étage (Cour d'Appel de Paris) C'est avec plaisir que nous vous accueillerons.
Association Nationale des Magistrats Honoraires Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 Siège Social Cour d'appel de Paris 2-4 boulevard du Palais 75055 PARIS Cedex 01 Tél: 01 42 49 34 29 Dans l'espace adhérents, – les fiches d'informations DSJ – les offres de mission – les articles, – la vie des sections et le congrès.
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Ce certificat permet d'attester que vous n'êtes pas déjà lié à par un contrat de pacs. Seules les personnes de nationalité étrangère et nées à l'étranger ont besoin d'obtenir ce certificat. Pour les personnes de nationalité française, l'extrait d'acte de naissance fait foi. Attention: la demande d'homologation de la convention de pacs doit être réalisée au tribunal judiciaire. La demande de certificat de non pacs doit être envoyée par courrier à l'adresse postale suivante: Annexe Brabant Bureau des actes 75 055 Paris CEDEX 01 Tribunal judiciaire de Paris affaires familiales C'est au tribunal judiciaire que siège le juge aux affaires familiales de Paris. Pour obtenir des renseignements concernant les affaires familiales, vous pouvez vous rendre sur place à l'accueil général civil, situé dans la salle des Pas Perdus, au premier étage (entrée: 10 boulevard du Palais). Le service est ouvert au public tous les jours de la semaine de 09h00 à 18h00. Numéro de téléphone pour contact l'accueil général civil: 01 44 32 56 78 (tous les jours de 09h00 à 17h00).
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