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Par un arrêté et le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021, le Gouvernement adapte les modalités de formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs en raison de l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 12 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 mars 2022 un arrêté du 27 mai 2021 qui adapte les modalités de mise en œuvre des formations initiales et continues des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Pour rappel, cet arrêté du 27 mai 2021 est uniquement applicable dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Formation des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Le décret du 12 novembre 2021 fait évoluer la formation professionnelle obligatoire des conducteurs en assouplissant les conditions de fractionnement de la formation continue. En effet, cette formation pourra s'effectuer par séquences d'une durée minimale de 7 heures. Ce décret créé aussi un certificat de qualification, permettant aux conducteurs de prouver qu'ils sont dûment qualifiés dans l'attente de l'obtention de leur carte de qualification.
Le décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs a modifié le code des transports de manière à dématérialiser le processus de demandes de cartes de qualification. Depuis le 1er février 2022, les cartes sont demandées directement par voie électronique par le conducteur ou son employeur à l'Imprimerie Nationale (IN Groupe) via le portail en ligne HubProTransport. Cette évolution met fin au système actuel, dans lequel les demandes de cartes de qualification étaient effectuées par les centres de formation dans lesquels les conducteurs effectuaient leur formation via un formulaire en format papier. Carte qualification conducteur routier de marchandises. En pratique: Les centres de formations doivent communiquer via la plateforme HubProTransport les informations relatives à leur activité de formation. Les conducteurs formés doivent demander leur carte de qualification et fournir les pièces justificatives demandées (notamment une adresse postale et une copie recto/verso du permis de conduire) via la plateforme HubProTransport.
Annulation de la suppression de la certification intermédiaire Une bouée de sauvetage...
Doit également figurer sur la plaque des véhicules affectés au transport de marchandises ou de personnes et équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière des véhicules le symbole « 96/53/EC ARTICLE 8B COMPLIANT ». De plus, l'arrêté a fixé les dimensions des dispositifs aérodynamiques ainsi que les différents cas où ils doivent être rétractés ou enlevés (en cas de marche arrière ou de demi-tour par exemple), sauf lorsque leur longueur ne dépasse pas 200 millimètres en position d'utilisation. Partager la publication "Conducteurs routiers: précisions sur la mise en œuvre des formations à la profession et création d'un certificat de qualification" Twitter Viadeo LinkedIn E-mail
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