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. Référence B-588-052 ISBN-10 2297045034 ISBN-13 9782297045032 Format Broché Pages 876 B Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Même livre, autres offres 19, 49 € VOIR Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2016. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Pages cornées. Edition 2016. RÉSUMÉ L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est: les sources des obligations (la notion et la conclusion de contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux... ), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation... ). Cours droit des obligations 2016 youtube. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et L3, a été entièrement conçu en tenant compte de la réforme du droit des obligations et intègre les dispositions de l'ordonnance du 10 février 2016 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. dont 1, 95 € reversés au partenaire donateur et 0, 97 € reversés à nos partenaires caritatifs.
Résumé Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de Droit des contrats et de Responsabilité civile. Cours de droit des obligations 2016-2017 - Andreu, Lionel ; Thomassin, Nicolas - ACHETER OCCASION - 13/09/2016. Cette nouvelle édition inclut l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016. - Etudiants en licence et master Droit. - Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM. - Candidats aux concours de la fonction publique. - Praticiens des professions judiciaires et juridiques.
Droit des obligations, sources: contrats Options d'accès à ce cours Auteur: Jean-Baptiste SEUBE Résumé: Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Ce cours s'organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l'acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes. Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Cours de droit des obligations 2016-2017 de Lionel Andreu et Nicolas Thomassin aux éditions Gualino | lecteurs.com. Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l'annulation. Le deuxième est celui de l'exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l'égard des tiers. L'un et l'autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations. Le troisième est celui des sanctions de l'inexécution. Si le contrat n'est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d'obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l'indemnisation des préjudices éventuellement subis.
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Le deuxième objectif est d'améliorer l'attractivité du droit français des contrats. La réforme conserve l'esprit du Code civil, elle se montre favorable. Sauf mention express contraire, les règles du droit de contrat sont supplétives de volonté qui s'applique sauf stipulation contraire. Si un texte indique qu'il est d'ordre public, on sait que le texte n'est pas impératif. Section I ➔ La notion d'obligation. Elle désigne un rapport juridique qui unie un débiteur et un créancier. Supernova catalog › Details for: Cours de droit des obligations. Créancier ==========Obligation ===============Débiteur Actif patrimoine Droit personnel de créancier Dette passif L'obligation est lien de droit Elle se définit comme le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le 1 er peut exiger du 2 ème l'accomplissement de la prestation objet du droit personnel. Elle constitue un droit personnel que l'on appelle aussi droit de créance. Ce droit personnel s'oppose au droit réel, c'est-à-dire au droit qu'exerce une personne sur un bien. Elle présente un caractère contraignant en ce sens le créance peut exiger au début qu'il exécute sa prestation pouvant exécuter sous peine de sanction instauré par le droit civil.