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Par la rédaction, le 28 juillet 2016. La charte locale | Association pour la qualité de l'eau potable - Plaine du saulce. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- -------------------- PUBLICITÉ -------------------- « Le message clé que nous cherchons à faire passer dans ces deux nouvelles moutures est d'intégrer la sécurité dès la conception des ouvrages », insiste René-Claude Fouilloux, l'animateur « historique » du groupe de travail de l'Astee, à l'agence de l'eau Seine-Normandie. Ce volet sécurité s'est inspiré des travaux de la Normandie très impliquée sur le sujet avec la Carsat. « Nous avons intégré la sécurité à notre charte dès 2012 », souligne Stéphane Sochon, responsable du service assainissement de la communauté de commune de l'Estuaire de la Dives (CCED) et co-pilote de la charte qualité de Normandie, initiée dès 1995 par la Basse Normandie sur l'assainissement. A cette époque, près d'une dizaine de chartes régionales se montent dans l'Hexagone, comme celle d'Artois-Picardie et du fédérer ces initiatives, un groupe de travail national est créé au sein de l'Astee en 2000 aboutissant en 2006 à la première charte de qualité des réseaux d'assainissement.
• Prévenir les pollutions des ruisseaux et des rivières causées par des activités domestiques, agricoles ou industrielles en déployant la police de l'environnement. 2- Gestion financière de la ressource • Informer clairement des droits et obligations des usagers ainsi que du gestionnaire dans la fourniture et le paiement de la consommation d'eau. • Maintenir pour l'eau une tarification équitable et assurer conformément à la loi une tarification progressive. • Prévoir des mécanismes d'aide aux particuliers en difficulté financière. Charte qualité eau potable au. • Lutter contre la surconsommation. 3- Création d'une « Commission Eau » • La « Commission Eau » est composée d'élus, de représentants d'usagers et de personnes qualifiées. Ses principales missions sont de travailler sur les problématiques de l'eau et la révision de ses tarifs, examiner le rapport de la qualité de l'eau et de l'assainissement avant présentation au conseil communautaire. • Établir un calendrier de réunions pour veiller à l'exécution des contrats et intégrer la réunion publique de présentation du RPQS.
*Si votre compteur est équipé du dispositif de relevé à distance. Le télérelevé est progressivement déployé sur toute la métropole. Eau de Toulouse Métropole vous informera préalablement à la mise en place. NOUS REALISONS VOS BRANCHEMENTS DANS UN DELAI ANNONCE Nous réalisons votre devis de branchement neuf sous 10 jours ouvrés si votre dossier est complet. Nous réalisons vos travaux de branchement classiques de maison individuelle sous 6 semaines à compter des autorisations administratives et de votre validation du devis. Chartes nationales de qualité des réseaux Archives - ITEA. NOUS REAGISSONS ET VOUS AIDONS A FAIRE FACE AUX INCIDENTS Lorsqu'un imprévu technique affecte le service public d'eau et d'assainissement dans votre commune, votre quartier ou chez vous, Eau de Toulouse Métropole vous apporte des solutions pour rétablir la situation au plus vite et vous aider à en limiter les conséquences.