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Le salarié peut refuser ou accepter l'offre. Comment se passe le reclassement pour inaptitude médicale? Vous êtes victime d'un accident ou gravement malade? Avant de prononcer un licenciement pour inaptitude, votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi. Quelles catégories d'inaptitude sont concernées? L'obligation de reclassement est maintenue, quelle que soit l'origine ou la nature de l'inaptitude: Inaptitude professionnelle, c'est-à-dire consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Inaptitude d'origine non professionnelle. Inaptitude physique. Télécharger : Modèle de lettre de demande de reclassement | Fonctionnaire. Inaptitude mentale. Quelle démarche avant le reclassement? Seul le médecin du travail peut déclarer un employé inapte.
Votre lettre est prête et c'est gratuit Téléchargez maintenant votre lettre au format souhaité Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical.
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Mon employeur à chercher à me nuire en prévenant la CPAM pour me convoquer et faire une visite de reprise au travail malgré mon état de santé dépressif. Je n'ai pu reprendre et j'ai fait un recours avec un rendez vous en attente avec un médecin expert de la CPAM pour récupérer des revenus Ma psychiatre m'a fait toute attestation nécessaire à ce recours ainsi que mon médecin traitant. Une lettre pour demande de reclassement. Merci pour vos infos à ce sujet. Cordialement