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Madame, Monsieur, Nous comprenons que vous avez acquis le statut d'autoentrepreneur avant l'acceptation du CSP dans le cadre d'un licenciement économique. Pour rappel, l'acceptation du CSP vous donne droit pendant sa durée à une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) égale à 75% du salaire journalier de référence si vous avez plus d'un an d'ancienneté. Cette allocation ne pouvant être inférieure à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. D'après l'Unédic, un salarié qui occupe plusieurs emplois peut bénéficier du CSP en cas de rupture pour motif économique de l'un d'entre eux. Il peut donc cumuler l'ASP avec les revenus de son ou ses activités conservées. Ainsi, en raison de l'adoption de votre statut d'autoentrepreneur antérieurement à l'acceptation du CSP, vous pouvez donc cumuler le bénéfice du CSP et poursuivre votre activité d'autoentrepreneur. Votre statut d'AE est compatible avec le CSP. CSP et micro-entreprise : est-il possible de cumuler les revenus ?. En revanche, il est vrai que si l'adoption du statut autoentrepreneur aurait été postérieure à l'acceptation du CSP, ce changement aurait eu un impact sur le bénéfice du dispositif.
Bonjour, Dans un premier temps, je vais rapidement vous présenter ma situation. Je suis actuellement dans une procédure de licenciement économique avec donc le choix entre le CSP et l'ARE. Je suis dans ma période de réflexion de 21 jours qui débouche par la suite sur mon choix (le CSP) et donc une inscription au pole emploi le vendredi 11 avril. Csp et auto entrepreneur magazine. En parallèle, j'ai rencontré une personne en charge des CSP chez pole emploi qui m explique que toutes activités débutées avant le CSP (auto entreprenariat notamment) sont considérées comme existantes et peuvent donc être exploitées en complément de l'allocation de pole emploi. En revanche une création d'auto entreprise durant la période de CSP donne fin aux droit du CSP. D'où ma question à laquelle, ce brave monsieur de Pole emploi est resté relativement vague: Si je crée mon auto entreprise en date du 03/04/14 (date de début d'activité) cela ne risque t-il pas de me poser de problèmes lors de mon début de CSP le 10/04/14? En effet, à cette date je n'aurais pas forcément encore reçu mon justificatif d'auto entrepreneur demandé avec le Dossier CSP par Pole Emploi.
être physiquement apte à l'exercice d'une activité professionnelle Mise en place du CSP: comment ça se passe? C'est l'employeur qui doit dans un premier temps amorcer le processus au profit du salarié. S'il ne le fait pas, il sera redevable de pénalités auprès de Pôle Emploi, qui prendra alors en charge la proposition de CSP. Pcs2003-2-Artisans, commerçants et chefs d'entreprise | Insee. Vous disposerez ensuite d'un délai de 21 jours à compter de la remise du document d'information pour accepter ou non cette proposition. Sans réponse de votre part, celle-ci sera considérée comme rejetée. Si vous acceptez le CSP, votre contrat de travail sera rompu sans préavis ni indemnités compensatrices. Vous bénéficierez toutefois des indemnités légales de licenciement économique sur la base de votre ancienneté et de l'allocation de sécurisation professionnelle. Dans les 8 jours, vous devrez vous rendre à Pôle Emploi pour un entretien individuel. Ce rendez-vous permettra d'établir un projet de reclassement, avec le plan d'action personnalisé dont nous vous parlions précédemment.
Néanmoins, comme tout créateur d'entreprise, vous pourrez bénéficier sous conditions de: l' ACRE pour bénéficier de taux de cotisations sociales réduits durant votre première année d'activité l' ARE pour toucher une allocation mensuelle ou d' ARCE pour percevoir un capital. Attention! Ces aides ne sont pas automatiques et vous seront versées uniquement si vous respectez les conditions d'éligibilité. Là aussi, tournez-vous vers Pôle Emploi afin qu'un conseiller puisse étudier vos droits au regard de votre dossier. Pour aller plus loin: Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs Bon à savoir Les auto-entrepreneurs ignorent parfois qu'ils peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité s'ils ont de faibles revenus. N'hésitez pas à faire une simulation sur le site de la CAF pour connaître vos droits! Définition - Auto-entrepreneur | Insee. Vous l'avez compris, le CSP comporte de nombreux atouts si vous souhaitez vous lancer en auto-entreprise. Conseils personnalisés, formations qualifiantes et bien sûr coup de pouce financier, profitez de ce dispositif pour développer votre projet!
Grâce à nos conseillers, vous profitez d'une assistance complète et illimitée tout au long de la vie de votre auto-entreprise. Ils vous épaulent dans toutes vos formalités administratives et répondent à toutes vos questions. C'est le moment de les contacter! JE CONTACTE UN CONSEILLER L'article "Cumul ARE et auto-entreprise" a été noté 4, 2 sur 5 63 avis d'internautes.