La vente à terme est à mi-chemin entre la vente en viager et la vente traditionnelle. Il est souvent plus difficile aujourd'hui de contracter un crédit immobilier malgré des taux historiquement très bas. La vente à terme pourrait être une solution pour acquérir votre premier bien immobilier. Mais alors quelles sont les différences avec le viager? Pourquoi conclure une vente à terme? Quels sont ses avantages et ses inconvénients par rapport au viager et à la vente traditionnelle? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article. Qu'est-ce qu'une vente à terme? Vous êtes trop jeune pour vendre votre bien en viager? Viager libre à termes. L' Article 1601-2 donne une définition juridiquement précise de la vente à terme: « La vente à terme est le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son achèvement, l'acheteur s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de livraison. Le transfert de propriété s'opère de plein droit par la constatation par acte authentique de l'achèvement de l'immeuble; il produit ses effets rétroactivement au jour de la vente.
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Il
existe plusieurs types de contrats de viager, ces contrats varient principalement
selon les souhaits exprimés par les débirentiers et les crédirentiers. Le viager occupé En
effet, dans le cas d'un contrat de viager
occupé, les mêmes règles de base s'appliquent: le senior signe un
contrat de viager avec un investisseur, lui transférant la propriété de son
logement en échange d'un capital et d'une rente viagère. Viager libre à terme film. La
particularité de ce type de contrat de viager repose sur le fait que le
crédirentier souhaite bénéficier d'un
droit d'habitation et d'usage ou
d'usufruit. Dans le premier cas, cela signifie que le senior continuera à vivre dans le logement, même après la signature
de son contrat et cela jusqu'à son décès. Il est important de noter que le droit d'usage et d'habitation n'est pas
exclusivement réservé au crédirentier. Ce droit peut être accordé au conjoint
du crédirentier ou à toute personne désignée dans le contrat de viager. Tandis
que le droit d'usufruit sous-entend
que, non seulement le vendeur et sa famille proche peuvent continuer à vivre
dans le bien, mais aussi que le logement peut être occupé par un tiers à titre gratuit (sans lui demander de
loyer en contre partie) ou à titre
onéreux (en lui demandant un loyer en contre partie).
Le
montant des mensualités de ces arrérages est indexé sur l' indice du coût de la construction et le contrat doit comporter une clause résolutoire ainsi qu'une clause d'augmentation du montant de la rente en cas de libération
du bien avant la fin de la période définie dans le contrat. Partagez cet article sur les réseaux sociaux