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Sous-Préfecture d'Istres Dépôt des dossiers de déclaration de création, modification et dissolution d'association loi 1901 du département des Bouches-du-Rhône
Cette visite médicale d'un montant de 36 euros n'est pas remboursable par la sécurité sociale. liste des médecins agréés > cerfa_14880-02 - format: PDF - 0, 23 Mb > Comment remplir l'avis médical - format: PDF - 0, 28 Mb liste des centres psychotechniques agréés A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un avis médical. Vous devrez solliciter un nouveau titre sur le site dans le cadre d'une téléprocédure qui nécessite votre inscription sur ce site. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LA VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE (après suspension du permis de conduire) - Les services de l'État dans l'Hérault - Gard. Tous les documents nécessaires à la fabrication du permis sont à envoyer par voie électronique uniquement sur le compte de l'ANTS dédié à votre demande, le site ne prendra pas en compte les documents envoyés par e-mail sauf indication formelle de sa part.
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Démarches administratives La demande de renouvellement de permis peut se faire sur internet en se connectant au téléservice sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). La demande de fiche médicale professionnelle devra être accompagnée des justificatifs (voir ci-dessous) ainsi la version numérisée du formulaire rempli par le médecin à l'issue du contrôle médical. La demande peut également se faire par courrier ou en se rendant en personne à la préfecture de son lieu de résidence. MODULE DE RESERVATION : Visite médicale infraction marseille - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. Déroulement du contrôle médical Pour effectuer la visite médicale et obtenir une fiche médicale professionnelle, le conducteur doit s'adresser à un médecin agréé par la préfecture du département où il réside. Ces médecins examinent également les conducteurs en annulation de permis. Il ne s'agit pas du médecin traitant de l'usager. La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet et dans les locaux de chaque mairie, préfecture et sous-préfecture. Les pièces justificatives Le candidat devra se présenter au contrôle médical muni des documents suivants: 1 formulaire d'avis médical Cerfa n° 14880*01; 1 formulaire Cerfa référence 06 n° 14948*01; 1 pièce d'identité et 1 photocopie de ce document au format A4; 1 photocopie d'un justificatif de domicile au format A4; le permis de conduire et sa photocopie au format A4; 4 photos d'identité récentes.
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