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MAJ le 30/05/2022 A l'heure où les démarches HSE s'associent aux enjeux stratégiques de l'entreprise, la RSE s'invite également dans le rapport annuel 2022 du CSE garantissant plus de transparence auprès des collaborateurs. A quoi sert-il? Que doit-il contenir? Comment gagner du temps dans sa rédaction? On vous explique. Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2020, le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et la Commission d'Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) ont fusionné pour former Le Comité Social et Économique ou CSE. La crise sanitaire s'est invitée dans cette réforme. Rapport unique annuel du. Après un rappel de cette réforme, vous découvrirez comment aborder le rapport annuel. Recommandé pour vous. Télécharger gratuitement notre infographie "Rapport Annuel CSE" CSE: rappel de sa composition et de son rôle La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'entreprise comprend plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Les membres sont élus tous les 4 ans. Il est composé par l'employeur et une délégation du personnel.
Attention: pour les collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents affiliés à un centre de gestion, le RSU devra être établi par le président du centre et portera sur l'ensemble des structures. Le centre de gestion recueillera donc auprès d'elles les informations nécessaires à l'élaboration de ce rapport dont il n'aura pas connaissance. A quoi sert le Rapport Social Unique? Ces informations issues de la politique de gestion des personnels ont pour objectif d'aider les employeurs à identifier les enjeux stratégiques de gestion à court terme et renforcer l' efficience des politiques RH à long terme. Ces restitutions synthétiques offrent aussi la possibilité d'ouvrir le dialogue et d'alimenter les échanges entre les élus, directions des ressources humaines et les représentants du personnel car elles donnent une image globale de la situation. Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés). Processus de validation et publication du Rapport Social Unique Tout comme les Lignes Directrices de Gestion, la Base de Données Sociales (BDS) actualisée, à partir de laquelle le rapport a été établi, sera rendue accessible au Comité Social Territorial, au plus tard un mois avant la présentation du Rapport Social Unique.
Ces chiffres doivent aussi être accompagnés des perspectives économiques pour l'année suivante et les mesures envisagées. Le bilan chiffré du travail à temps partiel par type de contrat. L'évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation: évolution des effectifs retracée mois par mois, répartition des effectifs par sexe, par qualification, formations suivies, etc. Le recours aux emplois précaires (CDD, intérim, temps partiels) devra être justifié. La situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Un bilan sur l'emploi de stagiaires (nombres, accueil, durée des stages). Il peut être utile d'utiliser les données fournies pour la DSN. Rapport unique annuel 2. D'une manière générale, la direction doit expliquer les chiffres et présenter ses prévisions ainsi que son plan d'action pour l'année suivante. Les salariés en contrat d'alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (les dirigeants) ne sont pas pris en compte dans l'effectif couvert par ce document.