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Edusign respecte les exigences du décret numéro 2017-382 du 22 mars 2017 et n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif à la dématérialisation des documents relatifs à la gestion des présences en formation. DIRECCTE, OPCO, financeurs, entreprises, chaque partie est respecté par Edusign. La valeur probante des documents est assurée et les documents sont archivés en coffre-fort électronique certifié par l'AFNOR pour une durée de 10 ans. Enfin, Edusign amène une démarche RSE aux organismes de formations. En effet, Edusign permet de sauver des arbres. Edusign s'engage a planter des arbres en plus des feuilles, encre et outils économisés. Chaque feuille d'émargement digitale, contribue à planter des arbres supplémentaires.
Chaque organisme de formation et tout formateur indépendant doit respecter 7 critères de qualité définis par le référentiel national. Le processus de formation doit obligatoirement s'accompagner de justificatifs et d'informations traçables en plus de la feuille d'émargement. En nous associant avec Evoljob une société habilitée Qualiopi nous avons validé que notre processus respecte bien les critères attendus. Cette qualification permet un gain de temps non négligeable pour l'équipe administrative. Les liens avec les organismes et les intégrations Nous avons ajouté de nombreuses fonctionnalités à Bienvenue Formation pour vous faciliter le travail et tout réunir dans un seul outil. Relations avec les opérateurs de compétences OPCO La sécurisation de nos authentifications, de nos transmissions et de notre stockage nous permet de travailler en lien avec de nombreux opérateurs de compétence (OPCO) et organismes de financement. La possibilité de fraude ou de modification des feuilles d'émargement papier est éliminée.
Qu'est-ce qu'une feuille d'émargement? On peut l'assimiler à une feuille de présence représentant une preuve juridique de la réalité de l'action de formation. Elle constitue une obligation légale inscrite dans le Code du Travail et s'applique à tous les prestataires et organismes de formation. Les apprenant et les formateurs signent la feuille d'émargement par demi-journée de formation. Elle permet de justifier de la présence des stagiaires mais également des formateurs. Ainsi, on peut constater, l'assiduité, la ponctualité et les absences de chacun. Un justificatif de rémunération pour le formateur indépendant Le formateur indépendant intervient généralement comme sous-traitant d'un organisme de formation. Dans ce cadre-là, on peut demander la feuille d'émargement comme justificatif afin qu'il puisse prétendre à son salaire. À savoir que, les organismes financeurs sont en droit de contrôler les états d'émargement. Tout retard ou absence injustifié doit être déclaré. En effet, les organismes financeurs peuvent décider de ne pas payer s'ils estiment que le nombre d'heures ne correspond pas au temps de présence effectif, des stagiaires.