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annexe I Evaluation de l'exercice d'un emploi applicable annuellement sur la période de référence (arrondie annuellement à la dizaine la plus rapprochée). Facteurs d'ajustement applicables annuellement sur la période de référence, en pourcentage. 0% absence total 10 10% 09 20% 08 30% 07 40% 06 50% 05 60% 04 70% 03 80% 02 90% 01 100 90% travail à temps plein 00 VII 2. 7 mise à jour le 95/12/21 Par la suite, les facteurs d'ajustement obtenus pour chaque année sont additionnés ensemble. EXEMPLE: Ajustement Période de présence Année Emploi motif de l'absence d'ajustement Présence au travail donnée de base évalua tion facteurs d'ajuste ments 5 8-85 8-86 Mécanicien 12 mois à 30% 30 07 4 8-86 8-87 Mécanicien 12 mois à 70% 70 03 3 8-87 8-88 Mécanicien 12 mois à 10% 10 09 2 8-88 8-89 Mécanicien 12 mois à 80% 80 02 1 8-89 8-90 Mécanicien 12 mois à 90% 90 01 total: 22 Le revenu brut déterminé est calculé selon la méthode suivante: R. B. Présence au travail paris. - (R. X total des facteurs d'ajustement) ou R. A. 3 - (R. 3 X total des facteurs d'ajustement) R. étant le revenu brut gagné par la victime reporté sur une base annuelle et indexé, s'il y a lieu, conformément à l'annexe II.
3 étant le revenu brut tiré de l'annexe III. EXEMPLE: R. X total des facteurs) 16 800 $ - (16 800 $ X 22% = 3 696) = 13 104 $ II est important de noter que ce revenu brut présumé ne peut être inférieur au revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum prévu à l'article 3 du Règlement sur les normes du travail (R. Q., 1981, c. N-1. 1, r. 3). 8 mise à jour 1995/12/21 R. annexe I 6° Toutefois, malgré le résultat de l'application des facteurs d'ajustement selon la méthode indiquée dans la présente annexe, le revenu brut présumé ne doit jamais être inférieur au revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum prévu à l'article 3 du Règlement sur les normes du travail (, 1981, c. N-l. l, r. Présence au travail quebec. 3) et, sauf lorsqu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, de la semaine normale de travail visée à l'article 52 de la Loi sur les normes du travail (L. Q., c. l), tels qu'ils se lisent au jour où ils doivent être appliqués. Date d'entrée en vigueur: 2004/01/01 Mise à jour:# 122 VII-2.
Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer. Exemple: Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage. Présence au travail st. Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise. Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité, et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle. L'interdiction s'étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale: CPAM, MSA.