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Votre lettre est prête et c'est gratuit Téléchargez maintenant votre lettre au format souhaité Demande de location de salle pour une association. Vous souhaitez louer une salle pour réunir les membres de votre association, ou pour organiser une manifestaion. Rédigez ce courrier.
Avec l'implication des habitants et en consultant les intéressés, il est possible d'aménager un petit local et de mettre en place des activités adaptées qui conviendront aux différentes générations. Nous avons donc aussi mis en ligne un modèle de lettre pour demander à une mairie de créer un foyer rural. Vous pourrez aussi préciser dans votre courrier les moyens dont vous disposez ou vous rapprocher de la Confédération nationale des foyers ruraux.
La création de l'association En France, la procédure pour obtenir le statut d'association selon la Loi de 1901 à but non lucratif est assez simple et peut se faire avec seulement deux cofondateurs âgés de plus de 16 ans, sans condition de nationalité en la déclarant avec le formulaire Cerfa n°13973. La création de l'association doit uniquement avoir pour but de financer ses missions et de mener des actions en lien avec ses objectifs et non à réaliser des bénéfices comme une société commerciale. Exemple de lettre de demande de salle pdf gratis. Pour cela, la structure doit posséder un nom, un siège social en France, un objet social, ainsi qu'un président et un trésorier. Son fonctionnement doit être encadré par des statuts (aussi appelé contrat d'association) dont certaines mentions sont obligatoires ( voir ici). Note: L'Alsace et la Moselle disposent de spécificités propres à leur Code civil local. Obtenir un local pour une association Lorsqu'on crée une petite association culturelle ou caritative, on doit composer avec le peu de moyens dont on dispose pour la développer.