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La baisse des infractions « alcoolémie » peut être liée aux différents couvre-feux mis en place ainsi qu'à la fermeture des lieux de festivité durant l'année 2020. La verbalisation de la conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) augmente avec 82 127 infractions relevées (+ 5, 1%) en 2020, soit 14, 0% des délits. Permis moto - catégorie A | Sécurité Routière. 12, 9 millions d'infractions ont été relevées par le dispositif du contrôle automatisé (CA) soit une hausse de + 0, 3 million. Contexte d'élaboration du document Aussi, ce document réalise tout d'abord un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2020 ainsi que de celles des agents de surveillance de Paris (ASP) pour les infractions aux arrêts et stationnements. L'activité des polices municipales ne sera pas comptabilisée avec les infractions sus-mentionnées mais analysée à part. Ce document propose ensuite un bilan de l'impact des infractions sur le permis de conduire à points. La source des données évolue, désormais seules les données concernant les infractions hors PVe, sont transmises par les directions des forces de l'ordre: la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS), la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP), la Préfecture de Police de Paris (PPP).
Pour le permis A1: l'équivalence avec la catégorie A1 ( motocyclettes légères) est valable sous réserve de justifier une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les 5 ans précédent le 1er janvier 2011 ( relevé d'information délivré par l'assureur) ou à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de 3 ou 7 heures. Tableau équivalence permis de conduire. Ancienne catégorie de permis E(B) La catégorie E(B) des permis délivrés avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des permis AM, A1, B1, B, BE du permis européen. Ancienne catégorie de permis C La catégorie C des permis délivrés avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des permis AM, A1, B1, B, C1, C du permis européen. Ancienne catégorie de permis E(C) La catégorie E(C) des permis délivrés avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des permis AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE du permis européen. La catégorie CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie DE sous réserve que son titulaire possède aussi la catégorie D.
Ce résultat doit néanmoins être mis en perspective avec la division par deux du nombre de tués entre 2000 et 2010 et la baisse de - 18, 1% entre 2010 et 2019. La réduction du nombre des victimes sur nos routes est pour partie liée à l'activité de contrôle des forces de l'ordre combinée au dispositif du permis à points instauré en 1992. En 2020, un peu plus de 24 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Tableau équivalence permis de conduire quebec. Ceci comprend 5, 8 millions d'infractions au stationnement gênant ou dangereux. En particulier les polices municipales ont relevé 5, 9 millions d'infractions en Procès Verbal électronique (PVe), dont 4, 8 millions concernent le stationnement gênant ou dangereux. L e volume global des infractions relevées par les services de police, de gendarmerie nationale et par le dispositif de contrôle automatisé (CA), est de 18 190 650 infractions en 2020. Parmi ces infractions, 17 818 861 infractions sont à comparer aux 18 190 878 de 2019, soit - 2, 4%. Hors polices municipales et à périmètre équivalent Le nombre des délits routiers hors homicides ou blessures involontaires ( 584 714) diminue en 2020 ( - 10, 7%).
Les données sur les condamnations et sanctions prononcées en matière de sécurité routière ont été communiquées à l'ONISR par le Ministère de la Justice (Service statistique). Enfin les données relatives aux infractions au code des transports ont été communiquées à l'ONISR par le Ministère chargé des transports (Sous-direction des transports routiers).