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Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an. Justificatifs à l'appui, il vous faudra comparer les provisions demandées au locataire et les dépenses effectives. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, vous devrez reverser le trop-perçu au locataire. Dans le cas contraire, vous pouvez demander un complément. Bon à savoir Vous êtes tenu d'adresser au locataire un décompte de charges par voie postale ou dématérialisée, un mois avant la régularisation annuelle. Forfait de charges En location meublée, une alternative à la provision pour charges s'offre à vous: le forfait de charges. Vous déterminez une somme fixe, inscrite dans le bail, et celle-ci ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Pour fixer le montant forfaitaire, vous devez vous baser sur le montant des charges réellement constaté. Charges forfaitaires meuble mobilier. La loi Alur encadre les modalités de fixation, de façon à ce que les charges ne soient pas démesurément élevées. Il est mentionné que le montant des charges forfaitaires « ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges dont le locataire ou, le cas échéant, le précédent locataire se serait acquitté ».
Les charges locatives peuvent êtres définies comme étant les charges inhérentes à un logement mis en location. En effet, un logement qu'il soit en location unique ou en colocation, meublé ou non, il engendre des charges d'entretien (entretien des parties communes, ramassage des ordures ménagères…) qu'en général le bailleur préfinance quitte à se les faire rembourser ensuite par le locataire d'où leur appellation de « charges récupérables ». Alors comment choisir entre les charges locatives au forfait ou réelles? Le décret du 26 août 1987 indique une liste exhaustive des charges récupérables. Location meublé, charges forfaitaires et régularisation. La législation à travers la loi Alur notamment a prévu les conditions de traitement des charges locatives (règles de calcul, principes de remboursement etc. ). Celles-ci peuvent être comptabilisées selon trois options: Le régime des charges comprises; Le régime des charges forfaitaires et; Le régime des charges réelles. Dans cet article, nous traiterons essentiellement des régimes des charges forfaitaires et réelles.
Qu'est-ce qu'un bailleur? La liste des charges locatives Quelle que soit la nature du bail, vide ou meublé, la loi fixe la liste des charges locatives. L'inventaire exhaustif est encadré par décret. Il peut s'agir de charges communes ou de charges privées. Parmi les dépenses récupérables les plus courantes, on trouve: les dépenses d'entretien: ménage des parties communes, entretien des espaces verts; les menues réparations et maintenances: ascenseur, interphone, etc. ; la fourniture en énergie des parties privatives et communes: eau froide, eau chaude, chauffage…; les taxes et redevances comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Lors de l'élaboration du contrat bail, ces dépenses doivent être mentionnées, ainsi que l'imputation choisie. En location meublée, vous pouvez fixer ces charges au forfait ou au réel. Les charges au réel Comme le montant des charges réelles n'est pas connu au jour le jour, le locataire verse chaque mois une provision de charges. Charges forfaitaires meuble de salle de bain. Pour calculer le montant, vous devez vous baser sur les charges antérieures, ou si le logement est en copropriété, sur le budget prévisionnel élaboré par le syndic.
Nous vous conseillons de fixer un forfait de charges en location meublée, c'est plus simple à mettre en place et cela vous évite les régularisations annuelles. Les inconvénients des charges locatives forfaitaires Le régime du forfait peut dans certains cas engendrer des pertes énormes et irréversibles au bailleur rendant ainsi son investissement locatif ruineux. Location meublée : quels revenus déclarer ? | economie.gouv.fr. Cela survient notamment lorsque les charges locatives connaissent une forte hausse. La législation en vigueur ne permet en effet pas au bailleur de réviser le forfait convenu au départ à la hausse proportionnellement à l'inflation observée sur les charges, encore moins de se faire rembourser sur le dépôt de garantie du locataire. Il lui revient donc d'estimer le forfait applicable avec justesse afin d'éviter des pertes cumulées sur la période du bail. Il existe heureusement un moyen pour le bailleur se mettre à l'abri d'énormes pertes dues à une mauvaise estimation du forfait de départ sans pour autant enfreindre la loi. Il consiste tout simplement à prévoir une clause dans le contrat de location qui indexe le forfait au loyer.
Les augmentations sont prises en compte. Les inconvénients des charges locatives réelles Il vous faut faire des calculs à chaque fin d'exercice et demander, le cas échéant, un chèque supplémentaire à votre locataire qui n'apprécie pas toujours. Par ailleurs, si le locataire quitte le logement au bout d'un an, il est souvent très compliqué de l'obliger (s'il fait la sourde oreille) à régler le surplus éventuel, lorsque le montant global des charges annuelles est inférieur aux provisions versées. Un propriétaire peut-il facturer un forfait de charges dans un contrat de location ? | L'immobilier par SeLoger. Préférez-vous la simplicité de gestion ou la garantie de ne pas payer des charges à la place de votre locataire pour optimiser le rendement de votre bien locatif? À vous de répondre à cette question.