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Les autres services proposés - L'assurance emprunteur - Le contrat de coffre-fort - La fourniture de renseignements Présentation Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Éditions disponibles
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Marc Mignot, Jean-philippe Kovar, Nicolas Eréséo Dalloz Précis Livre numérique Aide EAN13: 9782247213207 Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane 42. 99 Autre version disponible Papier - Dalloz Présentation Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Commentaires
Il est plus étroit également que le droit bancaire dans la mesure où le droit du crédit ne comprend pas certaines activités bancaires (gestion des instruments de paiement). Le droit bancaire est une branche du droit commercial puisque l'article L1 10-1 du C Com dit que les opérations de banque sont des activités commerciales et de ce fait les établissements de crédit sont des commerçants. Certaines banques ne sont cependant pas commerciales (Crédit Agricole), ce sont des sociétés coopératives. Section 1: les sour ces du droi t bancaire A u d ép a r t c e s s ou r c e s s o nt in t e r n es m ai s e l l e s n 'é c h a p pe n t p a s a u p h én o m è n e d'internationalisation. Paragraphe 1: Les sources internes On remarque en matière bancaire l'émergence d'une nouvelle norme: les engagements de la profession bancaire envers leurs clients. Elles n'ont pas de véritable valeur juridique (on parle de soft Law). A- Les textes législatifs et règlementaires: Le texte de base en Droit bancaire est la loi du 24 janvier 1984 qui porte statut des établissements de crédit.
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu.