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| Testament: quelles sont les règles à respecter? Publié initialement le 08/06/2018
Quand une personne décède, il faut faire la lumière sur les questions relatives à sa succession. Seulement, tout ne se passe pas toujours sans tapages. En effet, il n'est pas rare que des conflits naissent entre les ayants droit. Parfois, la situation peut se compliquer et conduire à un procès devant les tribunaux. Dans ce cas de figure, il est important de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel dispose de toutes les compétences nécessaires pour concilier les parties et pour anticiper les contentieux. Voici les bonnes raisons pour lesquelles vous devriez faire appel à un avocat spécialisé en Droit de succession. De combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ? | L'immobilier par SeLoger. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en matière de succession? Avoir recours à un avocat spécialisé en succession est important, car de nombreux conflits naissent au sein des héritiers après le décès du légataire. Quand bien même le défunt aurait pris la mesure de faire rédiger un testament, il est parfois difficile pour les héritiers de respecter les dernières volontés de celui-ci.
Le retard du Notaire peut également entraîner des pénalités de retard à la charge des héritiers, puisque la déclaration de succession doit en principe être déposée dans un délai de 6 mois à compter du décès. 3- Relancer le Notaire en démontrant que les héritiers ont trouvé un accord sur la succession Combien de temps peut-on bloquer un héritage? Comme indiqué ci-dessus, le Notaire prend parfois un temps long dans le règlement de la succession lorsque les différents héritiers (enfants, …) et successibles (légataire universel ou particulier, conjoint survivant, …) sont en désaccord. En ce cas, il est très important que chacune de ces personnes fassent savoir au Notaire, par mail ou courrier, qu'ils sont d'accord sur le projet de partage de la succession. Ce projet de partage peut avoir été écrit initialement par le Notaire, ou par l'un des héritiers (sans nécessairement entrer dans le détail). Notaires spécialisés succession plan. 4- Faire appel à un Avocat en succession Si vous avez suivi les différentes étapes ci-dessus mais qu'un Notaire continue à faire trainer la succession, vous pouvez faire appel à un Avocat en succession ou un Avocat spécialisé contre les notaires pour tenter de faire avancer le règlement de l'héritage.
Ses conseils peuvent vous éviter de devoir payer les dettes du défunt. Quand faire appel à un notaire pour une succession? Il est recommandé de faire appel à un notaire lorsqu'on est en présence d'un legs important, lorsqu'il y a plusieurs héritiers, quand la succession présente des complexités légales ou lorsque l'exécuteur testamentaire est dans l'incapacité de s'acquitter de son rôle. La gestion d'un décès sans testament est aussi très complexe. Un notaire pourra vous informer sur les lois en vigueur, vous conseiller au sujet de vos droits et gérer la succession dans l'attente d'un règlement juridique, le cas échéant. À moins d'être le seul héritier d'un défunt sans dettes ni biens, faire appel à l'expertise du notaire est conseillé. Notaires spécialisés successions. Ce dernier s'occupera de toutes les questions légales et fiscales, durant ce temps, vos proches et vous pourrez vivre votre deuil en paix. Partager cet article Articles suggérés
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