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Les bénéficiaires doivent s'y installer dans l'année qui suit la réception des fonds. Il peut s'agir d'un bien immobilier neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il faudra parfois effectuer des travaux d'isolation, mais sans plus car le logement doit être décent, donc déjà habitable. Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro de Paris précisent que la performance énergétique du logement convoité doit être de A, B ou C. Bien entendu l'habitation doit se situer dans Paris intra-muros, à la différence des aides immobilières de Bordeaux qui s'adressent à l'ensemble de la Métropole. Qui peut en bénéficier? Pour bénéficier du Prêt Paris Logement à 0%, les demandeurs doivent réunir toutes les conditions ci-dessous. Ils ne doivent pas être propriétaires de leur résidence principale au moment de l'achat, et ne doivent pas l'avoir été au cours des 2 années précédentes. Ils doivent être en mesure de justifier d'au moins 1 an de résidence dans Paris intra-muros au moment de leur demande. Le dispositif n'est donc pas adapté à des parents souhaitant acheter une chambre de bonne le temps des études des enfants.
Pour ce qui est de ce plafond de ressources adossé au prêt Paris Logement, il est évolutif et change en fonction des années. Pour vous donner une idée, ce plafond était en 2017 de 37 160 € pour une personne seule, de 52 426 € pour deux personnes et jusqu'à 97 620 € pour cinq personnes et plus (le nombre de personnes comprises dans le foyer fiscal). Auprès de qui souscrire un PTZ Paris? Tous les établissements de prêt ne sont pas autorisés à proposer un prêt Paris Logement. Seuls ceux qui ont signé une convention avec la municipalité parisienne peuvent octroyer ce type de crédit aidé. Les établissements agréés proposent également le prêt à taux zéro classique, ce qui permet à l'emprunteur de cumuler les deux aides: PTZ Paris et PTZ conventionnel (celui-ci accessible seulement pour un achat dans le neuf ou dans l'ancien avec travaux à réaliser). La plupart des grandes banques pratiquent le prêt à taux zéro Paris. Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire pour vous en assurer. À noter qu'il existe une variante du prêt Paris Logement, appelée « prêt Parcours Résidentiel ».
On vous explique, ici, comment vérifier votre éligibilité au dispositif. Conditions de logement Pour prétendre au Prêt Paris Logement 0%, l'emprunteur et/ou le co-emprunteur doivent: justifier d'un an de location préalable de résidence principale à Paris. Pour cela, vous ou votre co-emprunteur doit fournir un contrat de location de plus d'un an ainsi qu'une quittance de loyer de moins de 3 mois précédant l'offre de prêt; ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l'achat. Pour justifier votre primo-accession, vous devez fournir une attestation sur l'honneur et celle du co-emprunteur le cas échéant. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (cf. barème ci-après). Toutefois, vous pouvez tout de même prétendre au dispositif, sans devoir justifier votre résidence à Paris depuis un an, si vous figurez dans l'une des catégories d'emprunteur suivantes: les agents de la Ville de Paris; les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville; les policiers de la Préfecture de Police de Paris; les sapeurs-pompiers de Paris; le personnel soignant de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP); les acquéreurs d'un logement adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique.
Montant du PTZ à Paris et modalités de remboursement Le montant de ce prêt gratuit est le même quel que soit le type d'opération (achat dans l'immobilier ancien ou neuf, avec ou sas travaux): 24 200 € pour une personne seule 39 600 € pour des ménages constitués d'au moins deux personnes Ce prêt aidé est remboursable par mensualités constantes sur 15 ans sans intérêt. Le montant peut-être majoré de 50% dans certains cas (soit 36 300 € pour une personne et 59 400 € pour au moins deux personnes). Pour en bénéficier, il faut que: « le montant total des emprunts d'une durée initiale au moins égale à 2 ans (y compris le PPL 0%) diminué de 24 200 € pour une personne seule, ou 39 600 € pour les autres ménages est au moins égal à 50% du prix d'achat du logement, alors l'emprunteur peut bénéficier du PPL 0% Majoré ». En outre, même si vous n'avez pas d'intérêts à payer pour cet argent, votre établissement prêteur vous demandera sûrement de souscrire une assurance de prêt pour assurer ce financement.
PTZ: modification des conditions de ressources en 2023 La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d'émission de l'offre de prêt. Cette page reste d'actualité. Elle sera complétée lorsque les conditions d'accès au PTZ pour 2023 seront connues. Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Veuillez patienter pendant le chargement de la page.
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