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Forum: Questions techniques et entraide entre juristes Sujet: aide à la rédaction d'un mémoire en réclamation 7 messages • Page 1 sur 1 aide à la rédaction d'un mémoire en réclamation "Membre actif" 113 messages Localisation: 71 Profession: Etudiant bonjour, je dois rédiger mon premier mémoire en réclamation, qui doit porter sur les problèmes rencontrés par une entreprise sous contrat avec un épic, et concernant le planning qui a été recalé plusieurs dizaines de fois suite aux retards, imprévus, désidératas du client, etc etc, alors je me demandais comment articuler mon mémoire? faire un simple rappel du contexte, puis reprendre tous les documents synthétiquement parlant d'un retard de planning (ou de tout autre événement à l'origine d'une modif planning), puis ensuite dans la discussion, voir quelles sont les conséquences directes, et là, j'ai un doute: à part les conséquences en terme de moyens humains et matériels, quelles peuvent être les autres conséquences de la modification du planning?
Comment appréhender ces conséquences financières, et en réclamer le paiement auprès de la personne responsable du marché? Un arrêt de la cour administrative d'appel de MARSEILLES en date du 22 janvier 2009 (n°06MA 02304) vient rappeler quelques principes applicables à la matière. Tout d'abord sur les modalités très strictes de réclamation, il est rappelé que les articles 50. 1 à 50. 32 du CCAG travaux (ancienne version) organisent de manière très rigoureuse les modalités de réclamation. L'entreprise doit se montrer très vigilante sur l'organisation de sa réclamation. Arrêté des comptes et réclamations - Planete TP. Au-delà du principe de base selon lequel il n'y a pas de travaux sans ordre de service, elle doit garder à l'esprit que les ordres de service, s'ils sont contestés, doivent être assortis de réserves. L'article 50. 11 énonce alors la marche à suivre, il suffit de s'y référer, l'assistance d'un avocat spécialisé n'étant alors pas superflue: " 50. 11. Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, L'entrepreneur remet au maître d'oeuvre, aux fins de transmission à la personne responsable du marché, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations.
2/ Analysez tous les documents que vous avez, et surtout regardez-les avec la plus grande attention, votre contradicteur aura tout son temps pour les contrôler, 3/ La détermination précise des griefs: c'est-à-dire faire coller votre position juridique (qui pourrait devenir judiciaire) au droit, à la jurisprudence en cours, laissez donc de côté les détails qui réduisent la force d'une idée. Allez à l'essentiel. Mémoire en réclamation en cours de chantier et. Votre plan doit être rigoureux: Chaque fois que vous présentez un grief (par exemple: mobilisation des équipes pour telle date, démobilisation car décalage de calendrier: cela a un coût, mais pas abusif non plus! ), ou encore location de matériel et annulation du contrat de location: cela a un coût). Chaque chapitre est chiffré. Le total doit apparaître clairement en HT et TTC en fin de réclamation. Juste une astuce qui me paraît essentielle: votre tâche n'est pas de "blanchir" totalement votre entreprise, mais il ne s'agit pas non plus de laisser penser qu'elle soit totalement responsable de ces faits.
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le retard du chantier étant évident, je ne vois pas trop quoi d'autre, quelqu'un aurait-il des idées?? j'avais pensé à: allongement de la durée du chantier, mais c'est pas vraiment la cause des nombreuses modifs du planning, ou bien contraintes supplémentaires du fait du client? Faire face à une réclamation. j'avais même pensé à parler de la théorie de l'imprévision, mais je ne sais pas comment aborder le cas précis? peut être quelqu'un aurait il un exemple concret sur le même problème? merci beaucoup à toutes et à tous, :cry: La réclamation de plyx le Lun 25 Mai 2009 10:28 194 messages Localisation: 44 Profession: Juriste Bonjour, Déjà, estimé vous heuruex si vous arriver à justifier les préjudices financiers du fait des multiples décalages du chantier tant en matière de gestion du matériel (stockage, garanties fournisseurs épuisées, SAv complexe) qu'en matière de gestion sociale det humaine (tout le monde sait pertinemment que les gras de chantiers sont remis sur d'autres affaires en attendant). Petit cosneil, n'oubliez de vous inclure dans les frais dits humains, votre collaboration à cette réclamation aisni que celle des opérationnels concernés n'est ps neutre en terme de coûts.