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Le 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la " déclaration incomplète ou mensongère " de sa situation patrimoniale. Il avait démissionné du gouvernement dans la foulée, tout en faisant appel de cette condamnation. Pour le volet jugé à Lille, l'ex-ministre encourt cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Devant le tribunal parisien, il avait soutenu avoir reçu en août 2019 " mandat " de la Cnams pour " faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier ". Il s'était félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois. " Mon mandat, c'était de gérer cet argent en tant que président de la Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d'être ministre et encore moins après ", avait-il insisté, assurant aussi avoir été " mal conseillé ". La HATVP avait saisi la justice après avoir constaté l'omission d'Alain Griset et Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, avait effectué un signalement au parquet de Lille.
Installé depuis peu dans la cité scolaire, le nouveau chef d'établissement s'est imprégné des dossiers et aborde la rentrée « en confiance ».
Dépôt au Greffe N°16 du 12 août 2016, RCCM CI-16-MO-116 du 12 août 2016 POUR AVIS SINFRA, LE 31 AOUT 2016 LE GREFFIER-NOTAIRE
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