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Comme organisation syndicale, c'est donc une opportunité qu'il faut saisir. Cela signifie aussi qu'il est fondamental que le gouvernement, si un projet d'accord interprofessionnel devait voir le jour, exécute scrupuleusement les dispositions convenues entre employeurs et syndicats, sans pour autant en faire un accord tripartite. Que contient traditionnellement un accord interprofessionnel? Accord interprofessionnel 2017-2018 (AIP) : le point sur la norme salariale et d’autres dispositions | Partena Professional. Pouvoir d'achat L'un des volets essentiels de l'accord interprofessionnel est celui qui concerne le pouvoir d'achat et notamment le point de l'augmentation des salaires. En Belgique, le système actuel régit par la loi de 96 nous oblige impérativement à respecter une certaine norme (ce qu'on appelle la norme salariale). Celle-ci est définie par le Conseil Central de l'économie (CCE) et détermine en pratique la marge maximale disponible qui est négociable en matière d'évolution de salaires. Ces dernières années, cette norme a souvent été réduite à peau de chagrin. Depuis longtemps, nous revendiquons que cette norme salariale retrouve un caractère indicatif (et non impératif), et permette ainsi une libre négociation des salaires, en ce compris le salaire minimum interprofessionnel.
Fin février, le Groupe des 10 est parvenu à un projet d'accord salarial. Avant de devenir définitif par une CCT rendue obligatoire du CNT, ce projet d'accord devait d'abord être unanimement approuvé par le Groupe des 10. Seuls neuf partenaires sociaux ont approuvé le projet d'accord. La FGTB a dit non au projet d'accord interprofessionnel, rendant ainsi impossible la signature et l'exécution de l'AIP. Tout savoir sur l'accord interprofessionnel. Suite à ce refus, le gouvernement a repris les dispositions concernant la norme salariale. Les autres points ont été renvoyés aux partenaires sociaux, qui ont convenu de conclure des CCT distinctes pour chaque sujet. Seules les dispositions concernant l'augmentation limitée des salaires minimum, qui sont la principale raison du refus de la FGTB, restent pour l'instant hors scope. Le 24 avril 2019, l'AR concernant la norme salariale a été publié au Moniteur belge. En même temps, toutes les CCT en exécution de l'AIP ont été publiées sur le site web du CNT. Ainsi, les différents points de l'AIP ont désormais une base juridique, sans qu'il soit question d'un véritable AIP comme en 2017.
Tenu à Bouaké, au siège de la CIDT les 10 et 11 février 2021 sous l'égide de INTERCOTON, l'organisation Interprofessionnelle de la Filière coton, l'atelier a permis d'actualiser les Accords Interprofessionnels (AIP) entre les deux acteurs majeurs de cette filière, à savoir, les sociétés cotonnières et des Unions de Sociétés Coopératives, des Sociétés coopératives (Scoops). Le sujet des accords en question est relatif à la rémunération des OPA pour les services rendus à leurs membres dans le cadre des activités de la filière. Il faut préciser que ce sont les OPA qui, entre autres, approvisionnent les usines en coton graine, leur matière première et aident à la gestion des intrants, à la sensibilisation des producteurs sur la qualité du coton graine, apporte un appui pour le conseil agricole, etc. Aip accord interprofessionnel sur. Ainsi, au terme des deux jours de travaux, la quarantaine de participants notamment les décideurs des familles professionnelles, le représentant du MINADER mais aussi des personnes ressources de INTERCOTON, sous l'observation du Conseil juridique de cette interprofession, est parvenu à des consensus qui se traduiront très prochainement par la signature d'un AIP sur la rémunération des OPA de la filière coton.
Si celui-ci, vieux de plus de 150 ans, doit être dépoussiéré et mieux organisé, ses auteurs estiment qu'il faut être prudents avec la notion de féminicide, que certains souhaitent y intégrer.