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► Rémunération La direction s'engage à assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes sur la base du principe qu'à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires, positions et coefficients pour la même fonction. ► Carrières: promotions et titularisations La direction garantie que la répartition des titularisations et des promotions éventuelles à venir, se feront de manière équitable entre hommes et femmes. La direction veillera, de manière générale, à ce que le nombre d'hommes et de femmes bénéficiant de promotions et de titularisations soit proportionnel aux effectifs. Article 4 – Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour une période d'un an. L'accord sera applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi. Comité d entreprise city one punch man. Article 5 – Dépôt et publicité de l'accord Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.
2 (FR 2008):
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Activités des syndicats de salariés (9420)
ISIC 4 (WORLD):
Activités de syndicats de salariés (9420)
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