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L'autorisation d'un programme d'éducation thérapeutique relève de la compétence de l'Agence régionale de santé (ARS). Un programme d'éducation structuré: est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée, est un cadre de référence pour la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient, définit dans un contexte donné Qui fait quoi, Pour qui, Où, Quand, Comment et Pourquoi mettre en œuvre et évaluer une éducation thérapeutique du patient? est spécifique d'une maladie chronique ou peut concerner des situations de polypathologies. Existe-t-il une liste des programmes autorisés en France (...). Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être conformes à un cahier des charges national et sont mis en œuvre après déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre. Les compétences nécessaires sont déterminées par décret. L'ARS dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt pour statuer sur le caractère complet du dossier déclaration: Sans réponse de la part de l'ARS dans ce même délai, le dossier sera réputé complet et la déclaration courra à compter de cette date (date de dépôt + 2 mois).
En ce sens, l'ETP s'adresse également aux aidants. Savoir vivre avec la maladie, c'est établir un nouveau rapport à soi, aux autres et à l'environnement. Les bénéfices sont donc communs. Une information orale ou écrite, un conseil de prévention peuvent être délivrés par un professionnel de santé à diverses occasions. Cependant, ils n'équivalent pas à une éducation thérapeutique du patient. Liste des programmes d éducation thérapeutique autorisés d’exposition. L'ETP participe à l'amélioration de la santé du patient (biologique, clinique) et à l'amélioration de sa qualité de vie et à celle de ses proches. Ses finalités spécifiques sont l'acquisition ou le maintien par le patient: De compétences d'auto-soins. Parmi elles, l'acquisition de compétences dites de sécurité́ vise à sauvegarder la vie du patient, De compétences d'adaptation. Elles s'appuient sur le vécu et l'expérience antérieure du patient et font partie d'un ensemble plus large de compétences psychosociales. La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) de 2009 a officiellement formalisé l'ETP et définit les modalités de mise en œuvre.
Si le dossier est complet, l'ARS délivre un accusé de réception et une attestation de déclaration. Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences en règlementaires. Cette déclaration n'a pas de durée de validité. Elle ne vaut pas financement. Programmes d'éducation thérapeutique. Le financement est attribué sous conditions, notamment si le programme répond aux priorités du PRS 2 de l'ARS Paca, à la stratégie de développement des programmes d'ETP sur les territoires et en fonction de pathologies prioritaires (Cancer, obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, Maladies Neurodégénératives notamment). Important: nous vous conseillons de vous rapprocher au préalable de toute déclaration, du référent ETP de l'ARS Paca. Il n'y a donc plus d'autorisation ni de renouvellement d'autorisation. En revanche l'obligation de l'auto évaluation et de l'évaluation quadriennale demeurent. Cette derrière sera transmise tous les quatre ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.
Seuls les programmes d'ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées. Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d'ETP ne sont plus autorisés mais déclarés. Votre programme a été autorisé avant le 1 er janvier 2021 et doit se renouveler avant 2024? Vous êtes tenus de le déclarer suivant les modalités désormais en vigueur, 2 mois avant la date de fin d'autorisation de votre programme. (Ex: votre autorisation se termine le 28 avril 2021, votre dossier de déclaration doit nous parvenir le 28 février 2021. Education thérapeutique du patient (ETP) | Agence régionale de santé Ile-de-France. Le dossier se compose de 4 éléments: le dossier ( incluant la déclaration sur l'honneur) + la charte d'engagement dûment signée + la grille du BEP que vous utilisez + l'auto-évaluation quadriennale. Concrètement, les porteurs (établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…) doivent désormais déclarer leur programme à l'ARS Paca, sur la base d'un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l'honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent: cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.