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Nouveau: Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique, ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016 Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalisées, à la demande du supérieur hiérarchique, en dépassement des bornes horaires du cycle de travail et peuvent donner lieu à des compensations soit horaires ( IHTS) ou forfaitaires ( IFTS) suivant le cadre d'emploi, aux agents titulaires et non titulaires. Il convient de connaître les conditions générales d'attribution pour les IHTS et IFTS Conditions d'attribution des IHTS - Indemnités Horaires pour Travaux complémentaires Pour se voir attribuer des IHTS, ce sont les organes délibérants qui peuvent autoriser la réalisation de travaux supplémentaires dans leur collectivité pour tout ou partie du personnel. A ce titre, La délibération détermine, conformément à l'article. CDG 35 - Actualité - Paiement des heures travaillées le 1er mai. 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 les catégories d'agents (titulaires, stagiaires, non titulaires) et la liste des emplois (grades/fonctions) dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires pour des raisons de service.
Les heures supplémentaires concernent les agents de catégorie B ou C, titulaires comme contractuels. Elles peuvent prendre la forme d'une rémunération ou d'un repos compensatoire. Revue de détail des heures supplémentaires dans la fonction publique. Tous les agents (titulaires, stagiaires ou contractuels) qui occupent un emploi de catégorie B ou de catégorie C et qui travaillent au-delà de 35 h/semaine, dans la limite de 25h supplémentaires par mois peuvent prétendre au règlement de ces heures sous forme d'une rémunération ou d'un repos compensatoire, mais en aucun cas les deux à la fois. Certains agents de catégorie A et B des filières administrative, culturelle, sportive et animation peuvent être payés sur la base d'un forfait plutôt que sur des heures précises. Dans ce cas ils perçoivent l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Heures supplémentaires fonction publique territoriale de la république. Bon à savoir C'est l'employeur public qui décide quel agent peut travailler plus et de quelle manière il va lui régler ses heures. Et non le contraire...
Qui est concerné? Seuls les agents de droit public recrutés sur un emploi permanent peuvent en bénéficier. Quelle rémunération? Heures supplémentaires fonction publique territoriale grille. Le montant de l'heure de référence est déterminé par l'équation: Heure de référence = brut indiciaire annuel de l'agent + brut annuel de l'indemnité de résidence / 1820. Les heures complémentaires effectuées sont majorées de 10% pour les heures dans la limite de 10% du temps hebdomadaire de l'agent et de 25% au-delà. Ainsi un agent dont le cycle de travail est de 30h/semaine s'il travaille 35h dans une semaine sera rémunéré 3 heures en heures complémentaires à 10% et 2 heures en heures complémentaires à 25%. À noter: la majoration des heures complémentaires nécessite une délibération de l'organe délibérant. Attention: Selon la Direction Générale des Collectivités Territoriales (direction du ministère de l'Intérieur, note du 26 mars 2021) « il résulte des articles 2 et 3 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet que la réalisation d'heures complémentaires n'ouvre droit qu'à la seule rémunération de celles-ci et non à l'attribution de jours de repos compensateurs ».