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Ce crédit de renfort doit permettre aux membres du bureau de détacher par exemple un membre du CSEC de leur choix, voir le RSCSEC ou d'un commissaire appartenant à la même organisation syndicale, afin de les seconder dans leur fonction. Autrement dit, le secrétaire et le trésorier sont détachés toute l'année. Cet accord prévoit ensuite les modalités de répartition et de versement des subventions versées à chaque comité d'établissement, mais ici, il s'agit d'un procédé déjà connu.
Le contexte Les partenaires sociaux de la société générale se sont entendus pour organiser le renouvellement du comité central d'entreprise sous la forme d'un comité social et économique central (CSEC). Un accord d'entreprise a été signé le 20 décembre 2017, bien que légalement, la création d'un CSEC n'est obligatoire qu'à la suite des résultats aux élections de chaque comité sociaux et économiques d'établissement (L. 2313-1). Société Générale - Banque et Assurance pour les Entreprises. Il est tenu compte en l'occurrence des résultats obtenus lors des dernières élections définitives aux comités d'établissement. Le mandat des membres du CCE arrivant à échéance en novembre 2017, la direction a souhaité négocier la mise en place du CSE central, tout en proposant de proroger les mandats des élus d'établissements jusqu'à fin 2018, ce qui maintient les instances CE, DP et CHSCT au niveau local. Ainsi, ce CSEC se composera de titulaires choisis parmi les membres titulaires des actuels membres du comité d'établissement. Les suppléants du CSEC seront choisis parmi les membres titulaires ou suppléants d'un comité d'établissement.
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