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- Tombola comité d'entreprise
Tombola Comité D'entreprise
Visiteur
massmarket
Le 07-05-2015 à 15:16
Bonjour,
Notre CE organise une tombola pour ses salariés. Les membres du CE ont-ils le droit de participer à la tombola? Répondre
au
sujet
Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat. Moderateur
belenus
Le 08-05-2015 à 07:46
+ 1000 messages
Bonjour, la tombola au profit des salariés est une pratique courante parmi les élus quoique contestable au regard de la législation, l'organisation des loteries, tombolas ou lotos étant strictement réglementée (public autorisé à en organiser restreint et déclaration en préfecture). Tombola comité d'entreprise magazine. Signaler ce contenu
Joe-lou
Le 03-06-2019 à 18:45
Notre ce participe à une veulent nous faire faire des Pari pour nous faire gagner des bon d'achat. Légal? A voir également
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