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Financier d'abord car c'est la société cible qui financera par le biais de dividendes la dette senior souscrite par la holding pour acquérir les titres. Fiscal ensuite car les dividendes remontés à la société holding de rachat subiront une fiscalité très faible, c'est à dire à hauteur d'une quote-part de 5% dans le régime de droit commun, quote-part sur laquelle viendront s'imputer les charges d'intérêts annuels, dans la limite des règles de sous-capitalisation (rarement applicables en cas de financement par endettement bancaire). Integration fiscale avantages inconvenience sur. En sortie d'investissement, la plus-value de revente bénéficiera d'un régime de quasi-exonération (taxation à hauteur d'une quote-part égale à 12%). Les montages de type LBO sont donc particulièrement attrayants compte tenu de ce double effet de levier. L'option pour l'intégration fiscale permet alors d'optimiser encore plus les flux fiscaux découlant de ce montage, y compris en cas d'animation de la holding de rachat (par exemple dans le cas de rachat par un pool de managers, regroupés au sein de la holding).
En termes de fiscalité, il faut présenter chaque année le bilan et les documents comptables de chaque société. La gestion d'une holding nécessite donc l'intervention d'un expert-comptable, et ceci a un coût. Avant de créer votre nouvelle société, pensez à bien déduire ces frais de vos revenus annuels prévisionnels pour calculer la rentabilité de votre projet de holding immobilière. Integration fiscale avantages inconvenience du. Ce type de structure ne devient en effet intéressant qu'à partir d'un certain niveau de revenus. Un emprunt bancaire peut être plus compliqué à réaliser avec une holding. Si vous avez besoin d'avoir recours à un crédit, assurez-vous que votre banquier connaisse bien le fonctionnement d'une holding et préparez votre projet au maximum pour être sûr d'être bien conseillé. Si votre holding a pour seuls revenus les dividendes de vos sociétés filles, vous ne pourrez pas déduire la TVA de l'ensemble de vos achats. De plus, si vous rémunérez des salariés avec votre holding, vous devrez vous acquitter de la taxe sur les salaires, pouvant atteindre jusqu'à 10% de la somme des salaires versés.
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, quelle que soit leur activité, peuvent, sur option pour 5 ans, constituer un groupe de sociétés dans lequel la société mère, détenant au moins 95% du capital des filiales, est seule redevable de l'IS sur l'ensemble des résultats des sociétés figurant dans le périmètre d'intégration. Les conditions à remplir - les sociétés doivent être soumises à l'IS et imposables en France, - l'option est valable cinq ans et renouvelable indéfiniment; la société doit notifier son option à l'administration fiscale avant la fin du délai accordé pour le dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice précédent, - les sociétés intégrées doivent ouvrir et clore leurs exercices, d'une durée de 12 mois, aux mêmes dates. Toutefois, à tout moment au cours de la période de 5 ans, la durée des exercices peut être modifiée, une fois, pour être inférieure ou supérieure à 12 mois, - le capital de la société mère ne doit pas être détenu à 95% ou plus, directement, par une autre société passible de l'IS.
De plus, les dispositifs de neutralisation de certaines opérations intragroupes peuvent être porteurs d'une fiscalité latente qui pourra être remise en cause en cas de sortie d'une des filiales ou même d'une dissolution du groupe. Pour faire face à cette organisation matérielle contraignante, il convient de s'accompagner de professionnels du droit aguerris pour anticiper risques et solutions favorables. Intégration fiscale : principes et intérêt LégiFiscal. Avocats Picovschi, rompu à cet exercice, saura vous accompagner pour la mise en place et la gestion juridique et fiscale de votre groupe de société. Source: CJCE 27 novembre 2008, aff. n°418/07 Sté Papillon CJUE, arrêts du 12 juin 2014, aff. n° C-39/13, C-40/13 et C-41/133