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Les publications de Maître Brigitte BOGUCKI A chacun son métier et les procédures seront mieux gagnées Dans les procédures de droit de la famille, la souffrance est souvent quotidienne, et il est légitime que chacun recherche aide et soutien auprès de ses proches mais aussi de professionnels de l'écoute ou autres tant il est parfois difficile de savoir quelle décision prendre quelle soit purement affective ou « patrimoniale ». Cette assistance... Avocat permis de conduire lyon 4. Lire la suite > Transsexualisme: deux réponses ministérielles pour "enfoncer le clou" Par une réponse Ministérielle du 30 décembre 2010, publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3373, le Ministre de la Justice précise la notion de changement de sexe irréversible dont il est fait état dans la circulaire dont j'ai fait état sur ce blog récemment. "La notion de changement de sexe irréversible évoquée dans la circulaire du 14... Lire la suite > Transsexualisme: changement d'identité Sur le fondement des articles 60 et 99 du code civil, la loi française autorise les transsexuels à changer de prénom et de genre sur leur état civil à compter du moment ou, pour reprendre la jurisprudence de la Cour de Cassation du 11 décembre 1992 «à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant...
Il est d'ailleurs mis en examen pour meurtre précédé d'un viol et il est actuellement en détention provisoire dans la prison de Mont-de-Marsan. Mais cela ne veut pas dire que c'est forcément lui le coupable, assure Frédéric Dutin. "Je trouve qu'à ce stade, c'est allé trop vite en besogne", explique en effet l'avocat. "Nous avons aujourd'hui un client qui doit bénéficier totalement de la présomption d'innocence. Règlement de publicité de Perpignan. " La preuve d'une relation sexuelle mais pas d'un viol Il ne nie pas qu' Hussein Ahmed est mêlé d'une manière ou d'une autre à cette affaire. "Il doit y avoir une part de l'enquête qui se dirige vers M. Ahmed, parce qu'il y a effectivement des charges, et il s'exprimera sur ces charges", explique Frédéric Dutin. Du sperme de son client a en effet été retrouvé au niveau des parties génitales de la victime. Mais cela prouve uniquement qu'il a eu des relations sexuelles avec Johanna Blanes, pas qu'il l'a tuée et violée. D'autant qu' un autre ADN a été retrouvé sur le corps de Johanna Blanes, et qu'il n'a pas été identifié pour le moment.
Lire la suite > Audience: déposer le dossier ou le plaider Cette question, de plus en plus fréquente, est le quotidien en cette période de grève. Les magistrats, soucieux de l'intérêt du justiciable et de la gestion de leur agenda proposent au choix de déposer le dossier sans le plaider ou de reporter l'affaire pour qu'elle soit plaidée ultérieurement. Dans les procédures de divorce, le ministère... Un migrant syrien arrété pour le viol et le meurtre d'une mère de famille. Lire la suite > Eviter la prestation compensatoire Selon l'article 270 du code civil, "l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives". Cette prestation compensatoire peut paraître particulièrement injuste puisqu'elle est due nonobstant la faute.... Lire la suite > est né Depuis quelques temps vous l'avez sans doute remarqué, vous qui êtes lecteurs assidus de nos blogs, nous avons été absentes de la cyber-zone. Point de tweet, plus d'articles de blog autrefois quotidiens.
Nul désintérêt de notre part, c'était le temps de l'installation dans notre nouveau cabinet commun et la maturation de notre site internet,... Lire la suite > Présumé coupable, AH NON! Les magistrats sont en colère et ils ont raison, mais ils limitent leur colère à la posture punitive du chef de l'Etat à leur encontre et çà, je ne peux l'accepter. Avocat permis de conduire lyon 13. Car dans les propos du chef de l'Etat, une phrase revient à plusieurs reprises, inacceptable et dangereuse; il fait référence au "présumé coupable"!!! Les médias reprennent... Lire la suite > Coût de la vie pour les expatriés, divorce et séparation Dans les procédures de divorce ou de séparation des expatriés, la question du coût de la vie locale est souvent cruciale et la preuve n'est pas toujours aisée à rapporter. Un site internet très précieux, pour les expatriés comme les praticiens, est celui de la Maison des Français de l'Etranger. La MFE est rappelons le, un service du ministère... Lire la suite > Le TGI de LORIENT Journée dans l'avion de Paris à Lorient puis de Lorient à Lille via Lyon, voici le TGI de Lorient, que je n'ai pu voir que brièvement eut égard aux contraintes aériennes.