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Si votre inspecteur découvre un vice caché, il est de votre devoir d'en faire part à l'acheteur par écrit quitte à perdre la vente. Dans ce cas, l'acheteur aura le choix entre renoncer à la vente, négocier le prix de la maison ou trouver un autre arrangement. Engager un technologue pour déceler les vices cachés Si vous soupçonnez des vices cachés, mieux vaut engager un architecte ou un technologue professionnel pour en avoir le cœur net. Un technologue est régi par l'Ordre des technologues professionnels du Québec. Il dispose d'un permis professionnel, tout en étant soumis à des normes déontologiques. Il doit également assumer les responsabilités des projets qu'il gère. Invocation pour vendre sa maison seul. Contrairement à l'inspecteur en bâtiment, le technologue a reçu une formation de trois années de niveau collégial. L'inspecteur en bâtiment tout comme le technologue doivent avoir une assurance professionnelle couvrant les erreurs et omissions au moment de l'inspection. Travailler avec un courtier pour vendre facilement sa maison Si vous avez peu de temps à consacrer à la vente de votre résidence ou que vous souhaitez vous en remettre à un professionnel, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier.
Reprise pour vendre Le locataire peut contester le motif du congé (préavis) donné par le propriétaire. Pour cela, il doit avoir la preuve que le propriétaire n'avait pas l'intention de vendre le logement (par exemple, le prix de vente du logement est excessif). Il doit ensuite saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. Invocation pour vendre sa maison par agence. Le juge peut décider de condamner en outre le propriétaire à payer une amende pénale de 6 000 € maximum ( 30 000 € maximum lorsque le propriétaire est une personne morale: titleContent).
Selon la jurisprudence, l'acheteur a le droit de connaître les événements qui pourront faire changer son offre d'achat. Autrement dit, il doit être en mesure de faire un choix éclairé lors de l'achat, sans quoi il peut annuler la transaction ou négocier un meilleur prix. Éviter les vices cachés en faisant inspecter sa maison En faisant inspecter la propriété par un professionnel, vous augmentez vos chances de vendre une maison en bon état. Invocation pour devenir riche de manière islamique ? – islam à tous. L'inspection pré-vente consiste à analyser les composantes visibles et facilement accessibles des différents systèmes de la maison (plomberie, chauffage, toiture, isolation) afin de détecter les éventuels problèmes et vices cachés. Elle permet également de prendre connaissance des problèmes existants et de les corriger rapidement avant de procéder à la vente. L'inspection pré-vente représente un très bon moyen de se prémunir contre une éventuelle poursuite après la vente de la maison. Documents à l'appui, il vous sera plus facile de démontrer votre bonne foi et de prouver que le vice dont il est question n'a pas été décelé au moment de l'inspection du bâtiment.