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anglais arabe allemand espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche With all due respect to both you and the Bureau, I do not think that it is the Bureau's privilege to allocate time as it so pleases. Avec tout le respect que je vous dois, ainsi qu'au Bureau, je ne pense pas que ce dernier puisse accorder du temps comme bon lui semble. Plus de résultats Privilege The Bureau will rely upon applicable privileges to protect against the disclosure of information in its possession or control. Privilège Le Bureau invoquera les privilèges applicables afin de protéger les renseignements en sa possession ou sous son contrôle contre la divulgation. If legal action is initiated for access to information in the Bureau's possession, the Bureau will make all appropriate legal arguments regarding confidentiality and privilege to prevent disclosure.
L' observation 16 et la proposition 3 du Bureau traitent de la nécessité de respecter les privilèges et immunités accordés aux personnes titulaires de postes dans le cadre des procédures spéciales. We believe that this amendment - which some people now wish to interpret, and which leaves the distinction between gifts and privileges to the discretion of the Bureau - is extremely confused. Cet amendement, qui doit être interprété à présent et laisse à la discrétion du Parlement la distinction entre cadeaux ou privilèges, nous semble très confus. Commissioner Aitken was appointed in 2009. It has been a tremendous privilege to work at the Bureau for the past seven years, with over half of that time as Commissioner. Mme Aitken avait été nommée commissaire de la concurrence en 2009. « Ce fut un immense privilège de travailler au Bureau de la concurrence durant les sept dernières années, dont plus de trois à titre de commissaire. Canadian and American government agencies cooperated in the Bureau's investigation.
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Il est attaché au bien immobilier et sert de garantie pour le paiement du privilège. Pour l'obtenir, il faut déposer un avis de privilège au bureau du greffier. S'il s'agit d'une résidence, il devra être déposé dans les quatre mois suivants la fin des travaux ou la fourniture des matériaux. Pour les autres biens, il devra être déposé dans les huit mois. Il doit ensuite être signifié au propriétaire dans les trente jours. Après, le créancier doit déposer un affidavit de signification auprès du greffier dans les trente-cinq jours. Sinon, le privilège ne sera pas valide. Il est valable pendant un an renouvelable.
Les efforts de promotion du Bureau ont également eu un impact sur les entreprises médiatiques. Investigating cartels is one of the Bureau's antitrust enforcement priorities. Les enquêtes sur les cartels constituent une des priorités du Bureau en matière d'application des dispositions antitrust. The Taxation Bureau's searching Higashida's home. Le bureau des impôts est en pleine fouille de la maison d'Higashida. The Bureau's policies concerning interrogation are. Les politiques du Bureau en matière d'interrogatoires sont consultables à l'adresse. 34See the Bureau's Intellectual Property Enforcement Guidelines for a discussion of the Bureau's approach to IP rights in this context. 34 Voir le document du Bureau intitulé Propriété intellectuelle - Lignes directrices pour l'application de la loi, pour des commentaires sur l'approche du Bureau au sujet de la PI dans ce contexte. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 6957. Exacts: 1. Temps écoulé: 309 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
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Marque renouvelée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3587815 Date de dépôt: 10/07/2008 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 10/07/2028 Présentation de la marque HABIT ROUGE SPORT GUERLAIN PARIS Déposée le 10 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) GUERLAIN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « HABIT ROUGE SPORT GUERLAIN PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-33 du 14 août 2008. Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUERLAIN domicilié(e) 68 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 022 265. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUERLAIN, M. PONSY DANIEL, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 125 RUE du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France. La marque HABIT ROUGE SPORT GUERLAIN PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587815.